Conditions d'utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Wunryze et de ses services. Ce contrat est conclu entre :
- Le gestionnaire du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Article 2 : Acceptation des Conditions d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du site Wunryze impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les conditions d’utilisation afin de se tenir informé de tout changement.
Article 3 : Accès au Site
Le site Wunryze est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 4 : Responsabilité de l'Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles, à respecter les lois canadiennes en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’intégrité du site.
Article 5 : Collecte des Données
Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 6 : Limitation de Responsabilité
L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités. En cas d’impossibilité d’accès au site, l’Éditeur s’engage à faire le maximum pour rétablir l’accès au service.
Article 7 : Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la législation canadienne. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la province de Québec.